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LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CCPV (adapté en séance du 03.06.29) PREAMBULE : le présent règlement a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil de communauté de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble Le règlement intérieur permet d’apporter des dispositions complémentaires à celles prévues par la loi. Ces compléments sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement du conseil de communauté. Les modalités de fonctionnement de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble sont désormais fixées par le Codes Général des Collectivités Territoriales et les dispositions du présent règlement. CHAPITRE 1 : REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ARTICLE 1 :...