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réglementation bruits de voisinage

Arrêté municipal N°15/2014
 

PORTANT REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGES,

Affiché et publié le 19 juin 2014

Article 1 – Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants  sont autorisés aux horaires suivants :
•  du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 00  et 14 h à 19 h 30
•  les samedis :  9 h 00  à 12 h 00  et 14 h 00 à 19 h 00
 
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont interdits les dimanches et jours fériés.
 
Article 2 – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
 
Article 3 – Le maire, le chef de la brigade de gendarmerie de Wasselonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
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