Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes La Porte Du Vignoble
Contact | Plan du site | Intranet

Fusion : un nouveau territoire

La loi NOTRe porte le seuil minimal de population des EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants. L'ex-Porte du Vignoble comptant 10 500 habitants, la fusion avec une collectivité voisine s'est imposée. Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par le Préfet a décidé la fusion de notre intercommunalité avec la  Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig (Wasselonne). Elle est effective depuis le 1er janvier 2017.