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Compétences

 

Compétences obligatoires

 

Aménagement de l'espace

  • Contrat de Territoire qui succède à la Charte intercommunale de développement local et à la mise en oeuvre d'un contrat d'objectif
  • Participation à l'élaboration d'un SCOT (SCOTERS)
  • Adhésion au Pays Bruche Mossig Piémont dans le cadre du développement du territoire
  • Etude sur la réalisation d'un schéma intercommunautaire des itinéraires cyclables et des circuits pédestres à thème
  • Création et aménagement des itinéraires cyclables inscrits dans le Contrat de Territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin
  • Création et aménagement des itinéraires cyclables et des circuits pédestres inscits au schéma intercommunal

Actions de développement économique communautaire

Seront d'intérêt communautaire :

  • Toutes les nouvelles créations de zones d'activités économiques et/ou de recherche sur l'ensemble du territoire de plus de 5 ha.
  • Les extensions de plus de 5 hectares des zones communales existantes

Les études pour le développement et la promotion de l'offre touristique

Le soutien à l'économie locale par la mise en oeuvre d'actions tendant à apporter des aides techniques et matérielles dont une Opération collective de modernisation du commerce, de l'artisanat et des services (OCM).
 

Compétences optionnelles

 

Protection et mise en valeur de l'environnement

Etudes, protection et mise en valeur du Scharrachberg, du Marlenberg, du Wangenberg, du Stephensberg, d'un sentier le long du ruisseau du Kelhbach et du Wachholderberg.

protect-environn

Politique de logement et du cadre de vie

  • Enfance et petite enfance : création, aménagement et entretien des projets intercommunaux dans le domaine de l’enfance (multi-accueil, crèche, périscolaires
  • Jeunesse : politique intercommunale en faveur des jeunes et de la vie associative à travers la mise en place d’une politique d’actions et d’animations: sorties, animations sportives et diverses, fonctionnement d’un conseil de jeunes, périscolaires
  • Personnes âgées : politique intercommunale en faveur des personnes âgées à travers la mise en place de services à caractère intercommunal (bus) et d’animations.

Création, aménagement et entretien de voirie

La Communauté de Communes est compétente pour la création, l'aménagement de la voie (hormis celle rendue nécessaire par des opérations d'extension urbaine et d'aménagement de zones d'activités communales), ainsi que les ponts communaux. Les interventions liées au pouvoir de police du Maire restent de la compétence communale.
        

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs

Etudes, construction, entretien et fonctionnement pour les nouvelles créations d’équipements culturels, sportifs et de loisirs des lors qu'ils seront utilisés par plusieurs communes. Entretien des équipements suivants: local jeunes, piste de roller, terrain de sport stabilisé situé rue du collège à Marlenheim.
  

Autres compétences

 

  • Collège de Marlenheim: actions d'animations
  • Acquisition de matériel et autres équipements d'intérêt communautaire pour les besoins des communes membres de la Communauté de Communes
  • Prise en charge de la contribution financière au budget du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
  • Habilitation statutaire à conventionner avec un autre EPCI, selon l'article L.5211-4-1 II du Code des collectivités territoriales
  • La mise en place et le développement d'un Service d'Information Géographique (SIG) pour l'ensemble des communes membres
  • Sont également d'intérêt communautaire les missions dévolues à l'Office de Tourisme telles qu'énoncées dans l'art. L.133-3 du Code du Tourisme : assurer l'accueil et l'information des touristes, ainsi que la promotion touristique des communes de notre Communauté de Communes, en coordination avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme. L'Office du Tourisme Intecommunal contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
  • Depuis janvier 2015 : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, permettant à la collectivité de percevoir la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en lieu et place du SICTOMME, puis de la leur reverser. Ce transfert permet une augmentation pour notre EPCI de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) accordée par l'Etat. Cette compétence a été adoptée solidairement par toutes les communautés de communes du secteur d'intervention du SELECT'OM. Le budget primitif annexe 2016 pour les ordures ménagères est de 811.595 €.