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Qu’est-ce qu’un PLU

Qu'est ce qu'un PLU Kirchheim

 DEPARTEMENT DU BAS RHIN
 
COMMUNE  DE KIRCHHEIM
 
 
R É V I S I O N    D U    P L A N    L O C A L   D ’U R B A N I S M E
 
 
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

LE PLU : QU’EST-CE- QUE  C’EST ?
 
DEFINITION
 
LE PLAN LOCAL D’URBANISME  … 
Il s’agit d’un  document d’urbanisme qui  organise l’avenir d’un territoire en  anticipant ses évolutions pour mieux les  coordonner.
Il doit répondre aux  enjeux issus du  Grenelle de l’environnementet de  la loi sur  l’Accès au  Logement et un  Urbanisme Rénové
(dite Loi ALUR)
 
Il est composé de plans et documents écrits 
Il indique avec précision la règle du  jeu en  matière d’occupation du sol  : 
ce qu’on peut faire
où  on peut le faire
comment on  peut le faire 
 
 
C’est un  OUTIL au  service de la commune et de ses habitants 
Il est défini au  nom de l’intérêt général 
Il s’applique à tous 
 
 
Il est prévu pour les 10 années à venir et peut faire l’objet 
d’ajustements (modification) 
de  changements (révision)
 
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT 
Le PLU doit assurer un  équilibre pour répondre à :
LE PLU :
A QUOI  CA SERT  ?
 
OBJECTIFS
 
la satisfaction des besoins présents et futurs en  matière d’habitat
au développement des activités économiques
à la mise en  œuvre des activités d’intérêt général 
 

EQUIPEMENTS PUBLICS 
Le PLU doit planifier la réalisation des équipements publics nécessaires à la population : 
voirie,
réseaux,
bâtiments publics,
installations d’intérêt général (sports, loisirs, espaces verts,…) 
 
 
 
PROTECTION 
Le PLU doit  assurer la préservation : 
des espaces agricoles,
des espaces forestiers,
des sites et paysages naturels ou urbains,
 
 
En résumé :

des ressources naturelles
 
 
GERER  DE FACON OPTIMALE LE PATRIMO INE COMMUNAL
 

LE PLU : DE QUOI C’EST FAIT ?
 
CONTENU
 
Cinq documents principaux :

le RAPPORT DE PRESENTATON qui a trois  objectifs principaux : 
réaliser un état des lieux – diagnostic de  la commune
déterminer et justifier les axes de  développement communaux
évaluer les incidences de leur mise en œuvre, notamment sur l’environnement

le PROJET D’AMENAGEMENT ET  DE  DEVELOPPEMENT DURABLE : 
§ définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement
 
 
le REGLEMENT  définissant les règles s’appliquant dans chaque zone et répondant à 3 questions : 
QUOI  ?                         qu’est-il autorisé ou interdit de construire, aménager ?
 
COMMENT ?              quelles sont les conditions à respecter pour la construction (hauteur, implantation, aspect extérieur,…) ?
 
COMBIEN ?                quelle emprise au sol  est-il possible de réaliser sur un terrain donné ?
 
le PLAN  DE  ZONAGE qui découpe la commune en « territoires homogènes », regroupés en deux familles de zones :

les zones urbaines équipées (dites « U »)
les zones à urbaniser  (dites « AU »)
les zones agricoles (dites « A »)
les zones naturelles et forestières (dites « N ») 
 
 
les  ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET  DE PROGRAMMATION sont des dispositions particulières pouvant porter  sur l’aménagement, l’habitat, les transports ou les déplacements. 
 
Plusieurs documents annexes: 
 
la  liste des emplacements réservés, les servitude s d’utilité publique, lesannexes sanitaires, ….
 

QUI FAIT QUOI  DANS LE PLU ?
 
ACTEURS
 
Depuis 1983, c’est la COMMUNE qui en  a la charge et la responsabilité 
 
 Mais, la commune ne peut pas faire N’IMPORTE  QUOI… elle  doit tenir compte de  REGLES  qui la dépassent :
 
textes de  loi
documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT, SDAGE, PLH…)
servitudes d’utilité publique
projet d’intérêt général….. 
 
C’est pourquoi, sont ASSOCIES à « la démarche PLU », d’autresorganismes ainsi que d’autres collectivités et leurs services :
 
Etat
Région
Département
Chambres consulaires 
 
Dans un souci d’INFORMATION  et  de  CONCERTATION,  la  municipalité doit faire connaître l’avancée du projet de   PLU à la population : 
tout au long de  l’étude
lors de  l’enquête publique 
 
Le Conseil municipal
DECISION

Le Bureau d’études ANALYSE CONSEIL

LA Population QUESTION REMARQUE

Les Personnes Associées AVIS CONTROLE

LE PLU : COMMENT  CA MARCHE ?
 
 
USAGERS
 
Le PLU s’applique à TOUS, 
il édicte des REGLES  générales et impersonnelles concernant tant : 
les  personnes publiques (état, communes, collectivités),
que les personnes privées (propriétaires, constructeurs,…). 
ses dispositions concernent les divers modes d’occupation du  sol : 
habitat, activités, équipements, … 
 
 Pour connaître les  REGLES  auxquelles un terrain est soumis, il s’agit de  : 
 
localiser le terrain sur le plan de  zonage, 
consulter le règlement de  la zone concernée, 
regarder le plan et la liste des servitudes d’utilité publique. 
 
 
le PLU peut être consulté :  en  Mairie 
 
CONCERTATION
 
OBJECTIFS  de    la   concertation   :    Explication,   compréhension, appropriation et participation  à la démarche PLU 
Un projet de  territoire doit, s’il veut être réussi, être mené avec ses habitants. Plus qu’une obligation juridique, la concertation constitue l’opportunité d’impliquer les  habitants dans la démarche.
 
MOYENS & OUTILS de  la concertation : 
Mise à disposition d’un fascicule «Qu’est-ce qu’un PLU ?» 
Rédaction   de   synthèses,  d’articles   diffusés   sur  le   site  internet  de   la commune et/ou dans les  bulletins municipaux 
Animation de  réunions publiques 
Mise  à disposition d’un registre destiné à recueillir vos avis et remarques 
 
 
Il  s’agit  d’une  CONCERTATION   EVOLUTIVE   : au fur  et   à  mesure de   la validation des différents documents par l’équipe municipale, ils seront mis à la disposition du public. Des  publications sur le  site internet ou via le bulletin municipal vous informerons  de  l’avancée  de  l’étude  et  de  l’alimentation  du dossier de  concertation.