Qu'est ce qu'un PLU Kirchheim
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
COMMUNE DE KIRCHHEIM
R É V I S I O N D U P L A N L O C A L D ’U R B A N I S M E
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
LE PLU : QU’EST-CE- QUE C’EST ?
DEFINITION
LE PLAN LOCAL D’URBANISME …
Il s’agit d’un document d’urbanisme qui organise l’avenir d’un territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les coordonner.
Il doit répondre aux enjeux issus du Grenelle de l’environnementet de la loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(dite Loi ALUR)
Il est composé de plans et documents écrits
Il indique avec précision la règle du jeu en matière d’occupation du sol :
ce qu’on peut faire
où on peut le faire
comment on peut le faire
C’est un OUTIL au service de la commune et de ses habitants
Il est défini au nom de l’intérêt général
Il s’applique à tous
Il est prévu pour les 10 années à venir et peut faire l’objet
d’ajustements (modification)
de changements (révision)
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT
Le PLU doit assurer un équilibre pour répondre à :
LE PLU :
A QUOI CA SERT ?
OBJECTIFS
la satisfaction des besoins présents et futurs en matière d’habitat
au développement des activités économiques
à la mise en œuvre des activités d’intérêt général
EQUIPEMENTS PUBLICS
Le PLU doit planifier la réalisation des équipements publics nécessaires à la population :
voirie,
réseaux,
bâtiments publics,
installations d’intérêt général (sports, loisirs, espaces verts,…)
PROTECTION
Le PLU doit assurer la préservation :
des espaces agricoles,
des espaces forestiers,
des sites et paysages naturels ou urbains,
En résumé :
des ressources naturelles
GERER DE FACON OPTIMALE LE PATRIMO INE COMMUNAL
LE PLU : DE QUOI C’EST FAIT ?
CONTENU
Cinq documents principaux :
le RAPPORT DE PRESENTATON qui a trois objectifs principaux :
réaliser un état des lieux – diagnostic de la commune
déterminer et justifier les axes de développement communaux
évaluer les incidences de leur mise en œuvre, notamment sur l’environnement
le PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE :
§ définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement
le REGLEMENT définissant les règles s’appliquant dans chaque zone et répondant à 3 questions :
QUOI ? qu’est-il autorisé ou interdit de construire, aménager ?
COMMENT ? quelles sont les conditions à respecter pour la construction (hauteur, implantation, aspect extérieur,…) ?
COMBIEN ? quelle emprise au sol est-il possible de réaliser sur un terrain donné ?
le PLAN DE ZONAGE qui découpe la commune en « territoires homogènes », regroupés en deux familles de zones :
les zones urbaines équipées (dites « U »)
les zones à urbaniser (dites « AU »)
les zones agricoles (dites « A »)
les zones naturelles et forestières (dites « N »)
les ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION sont des dispositions particulières pouvant porter sur l’aménagement, l’habitat, les transports ou les déplacements.
Plusieurs documents annexes:
la liste des emplacements réservés, les servitude s d’utilité publique, lesannexes sanitaires, ….
QUI FAIT QUOI DANS LE PLU ?
ACTEURS
Depuis 1983, c’est la COMMUNE qui en a la charge et la responsabilité
Mais, la commune ne peut pas faire N’IMPORTE QUOI… elle doit tenir compte de REGLES qui la dépassent :
textes de loi
documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT, SDAGE, PLH…)
servitudes d’utilité publique
projet d’intérêt général…..
C’est pourquoi, sont ASSOCIES à « la démarche PLU », d’autresorganismes ainsi que d’autres collectivités et leurs services :
Etat
Région
Département
Chambres consulaires
Dans un souci d’INFORMATION et de CONCERTATION, la municipalité doit faire connaître l’avancée du projet de PLU à la population :
tout au long de l’étude
lors de l’enquête publique
Le Conseil municipal
DECISION
Le Bureau d’études ANALYSE CONSEIL
LA Population QUESTION REMARQUE
Les Personnes Associées AVIS CONTROLE
LE PLU : COMMENT CA MARCHE ?
USAGERS
Le PLU s’applique à TOUS,
il édicte des REGLES générales et impersonnelles concernant tant :
les personnes publiques (état, communes, collectivités),
que les personnes privées (propriétaires, constructeurs,…).
ses dispositions concernent les divers modes d’occupation du sol :
habitat, activités, équipements, …
Pour connaître les REGLES auxquelles un terrain est soumis, il s’agit de :
localiser le terrain sur le plan de zonage,
consulter le règlement de la zone concernée,
regarder le plan et la liste des servitudes d’utilité publique.
le PLU peut être consulté : en Mairie
CONCERTATION
OBJECTIFS de la concertation : Explication, compréhension, appropriation et participation à la démarche PLU
Un projet de territoire doit, s’il veut être réussi, être mené avec ses habitants. Plus qu’une obligation juridique, la concertation constitue l’opportunité d’impliquer les habitants dans la démarche.
MOYENS & OUTILS de la concertation :
Mise à disposition d’un fascicule «Qu’est-ce qu’un PLU ?»
Rédaction de synthèses, d’articles diffusés sur le site internet de la commune et/ou dans les bulletins municipaux
Animation de réunions publiques
Mise à disposition d’un registre destiné à recueillir vos avis et remarques
Il s’agit d’une CONCERTATION EVOLUTIVE : au fur et à mesure de la validation des différents documents par l’équipe municipale, ils seront mis à la disposition du public. Des publications sur le site internet ou via le bulletin municipal vous informerons de l’avancée de l’étude et de l’alimentation du dossier de concertation.