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Arrêtés

 

 

Arrêtés préfectoraux

Quêtes sur la voie publique

Arrêté portant interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics : arrêté quêtes et ventes

Statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Marlenheim

Arrêté Préfectoral relatif aux statuts de l'Association Foncière de Remembrement de la Commune de Marlenheim : Statuts de l'Association Foncière de Marlenheim

 

Pêche en eau douce

Arrêté préfectoral 2018 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-RhinArrêté 2018

Avis annuel résumant les périodes d'ouverture et les espèces autorisées : Avis annuel pêche 2018

 

Arrêtés municipaux

Répartition des effectifs scolaires

Arrêté Municipal portant répartition des effectifs scolaires entre les différents établissements d'enseignement primaire du territoire : Arrêté municipal portant répartition scolaire

 

Lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté Municipal relatif à la lutte contre les bruts de voisinage sur la Commune de Marlenheim : Lutte bruits de voisinage