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Chèque Energie

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie, créé par l’article 201 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (articles L.124-1 à L.124-4 du code de l’énergie), est un nouveau dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes.

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie (tarif de première nécessité (TPN) pour l’électricité, et tarif social de solidarité (TSS) pour le gaz).

Son objectif est double :

  • Se doter d’un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage ;
  • Mieux atteindre les bénéficiaires ciblés par rapport aux tarifs sociaux.Après deux années d’expérimentation dans 4 départements (l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais), il est généralisé à l’ensemble du territoire en 2018.
Quels sont les ménages éligibles ?

L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de 2 critères :

  • Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage déclaré chaque année. Si deux foyers fiscaux occupent un même logement, les deux RFR sont pris en compte.
  • La composition du ménage.

Pour bénéficier du chèque énergie, il faut impérativement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux, même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).

Un simulateur permet de vérifier la potentielle éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant (résultat indicatif) : https://chequeenergie.gouv.fr

Le chèque est envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir (il suffit d’avoir fait sa déclaration de revenus aux services fiscaux l’année précédente.
Aucun démarchage à domicile ou par téléphone n’est réalisé. Les usagers ne doivent donc en aucun cas communiquer leurs informations bancaires ou personnelles à des personnes prétendant leur fournir le chèque énergie.
 

Quel est le montant du chèque énergie ?

La valeur du chèque énergie dépend du niveau de revenus et de la composition du ménage, définie en unités de consommation. Un ménage représente l'ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0.5 UC et les suivantes pour 0.3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.
Le montant moyen du chèque énergie est de 150 € (contre environ 114 € en moyenne pour les tarifs sociaux. Le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie est par exemple de 7 700€ par an pour une personne vivant seule, et de 16 170 € pour un couple avec deux enfants.

Un simulateur permet de vérifier la potentielle éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant (résultat indicatif) : https://chequeenergie.gouv.fr

Quand le chèque énergie est-il envoyé ?

En 2018, le chèque énergie sera envoyé aux bénéficiaires par voie postale à partir du 26 mars 2018, et sur l’ensemble du mois d’avril (envoi étalé sur 5 semaines), en principe.

A quelle adresse le chèque énergie est-il envoyé ?

Il est envoyé à la dernière adresse connue des services fiscaux.
En cas de changement d’adresse, ou d’adresse erronée, il convient de se rapprocher des services fiscaux et d’indiquer le changement d’adresse sur la prochaine déclaration de revenus (l’adresse étant une donnée fournie par l’administration fiscale lors de l’établissement de la liste des bénéficiaires éligibles au chèque énergie).

Le service de changement de coordonnées du site www.service-public.fr permet également d’informer rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés, notamment le centre des finances publiques, d’un changement d’adresse postale :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Si le chèque énergie n’a pas été envoyé à la bonne adresse, le bénéficiaire doit prendre contact avec l’Agence de services et de paiements, et réaliser une réclamation pour chèque perdu ou volé. Cette réclamation entraînera l’envoi d’un nouveau chèque à l’adresse indiquée par le bénéficiaire. Cette réclamation peut se faire en ligne, à l’adresse www.chequeenergie.gouv.fr ou par téléphone au 0 805 204 805.

Que faire si un potentiel bénéficiaire n’a pas fait sa déclaration de revenus ?

Les personnes éligibles au chèque énergie ayant omis de réaliser leur déclaration de revenus doivent prendre l’attache des services fiscaux pour régulariser leur situation, et prendre ensuite contact avec l’assistance utilisateur chèque énergie (n°vert gratuit: 0 805 204 805), pour qu’un chèque énergie leur soit transmis.

Comment s’effectue la transition entre les tarifs sociaux de l’énergie et le chèque énergie ?

Un courrier d’information a été envoyé à l’ensemble des bénéficiaires des tarifs sociaux pour les informer du remplacement de ces tarifs sociaux par le chèque énergie en fin d’année 2017.
Les tarifs sociaux ont pris fin au 31 décembre 2017 : la déduction dont bénéficient les usagers est supprimée à cette date. Les factures reçues début 2018 prendront bien en compte l’application des tarifs sociaux jusqu’au 31 décembre 2017.

Cette prise en compte sera réalisée en fonction du rythme de facturation appliqué à chaque client :

  • en cas de facture annuelle (cas le plus fréquent) : les mensualités ne seront pas actualisées au 1er janvier 2018 et resteront inchangées. Lors de la facturation 2018 (qui peut intervenir à n’importe quel moment de l’année), une régularisation sera effectuée ;
  • dans le cas d’une facture tous les deux mois : la facture sera reçue en janvier ou février. Elle tiendra compte de la réduction liée aux tarifs sociaux de l’énergie (TPN et/ou TSS) pour les consommations de fin 2017 ;
  • dans le cas d’une facture tous les 6 mois (cas rare) : la facture sera reçue au 1er semestre. Elle tiendra compte de la réduction liée aux tarifs sociaux de l’énergie (TPN et/ou TSS pour les consommations de fin 2017.

Il n’y a pas de changement sur les protections apportées (notamment le maintien de la fourniture d’électricité pendant la trêve hivernale en cas d’impayés) entre la fin des tarifs sociaux et la réception des chèques énergie.

Ressources et contacts utiles

Site portail chèque énergie : www.chequeenergie.gouv.fr

Simulateur d’éligibilité : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Foire aux questions : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/faq

Assistance utilisateurs chèque énergie :
- Formulaire de contact: https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance
- Numéro de téléphone (service et appel gratuits) : 0 805 204 805

Assistance utilisateurs tarifs sociaux de l’énergie (jusqu’en avril 2018) :
- TPN : 0 800 333 123
- TSS : 0 800 333 124