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Arrêtés

 

 

Arrêtés préfectoraux

Quêtes sur la voie publique

Arrêté portant interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics : arrêté quêtes et ventes

Statuts de l'Association Foncière de Remembrement de Marlenheim

Arrêté Préfectoral relatif aux statuts de l'Association Foncière de Remembrement de la Commune de Marlenheim : Statuts de l'Association Foncière de Marlenheim

 

Périodes de chasse 2016/2017

Arrêté Préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2016/2017 dans le département du Bas-Rhin et autorisant le tir de nuit du sanglier jusqu'au 1er février 2017: Arrêté Préfectoral fixant les périodes de chasse

Arrêté préfectoral du  23 janvier 2017 portant suspension de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage dans le Bas-Rhin : Arrêté Préfectoral du 23 janvier 2017
Arrêté préfectoral du  27 janvier 2017 portant prolongation de suspension de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage dans le Bas-Rhin : Arrêté Préfectoral 27 janvier 2017

 

Pêche en eau douce

 


Arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin pour l'année 2017Arrêté préfectoral pêche 2017

Avis annuel résumant les périodes d'ouverture et les espèces autorisées : Avis annuel pêche 2017

 

Surveillance du Plum Pox Virus
Arrêté définissant les périmètres de surveillance du Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de Sharka dans la Bas-Rhin : Arrêté préfectoral définissant les périmètres de surveillance du Plum Pox Virus
Plan national anti-dissémination du Chikungunya et de la dengue
Arrêté préfectoral du 8 avril 2016 relatif aux modalités de mises en oeuvre du plan national anti-dissémination du Chikungunya et de la dengue dans le département du Bas-Rhin : Arrêté anti-dissémination du Chikungunya et de la dengue dans le Bas-Rhin