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Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Avis d’Enquête Publique : modification n°2 du plan local d'urbanisme – commune d'Odratzheim

Par arrêté n°11/2018 du 21 septembre 2018, le Maire de la commune d’Odratzheim a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
 
À cet effet, Monsieur MEYER Christian, Urbaniste qualifié, a été désigné par Madame La Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de Commissaire Enquêteur dans le cadre de cette enquête.
 
L’enquête se déroulera à la Mairie d’Odratzheim, 13 rue de l’Eglise à 67520 Odratzheim du lundi 15 octobre 2018 à 9 heures au mercredi 14 novembre 2018 à 12 heures.
 
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie d’Odratzheim aux dates suivantes :

  • Mardi 16 octobre 2018 de 18 heures à 20 heures,
  • Jeudi 25 octobre 2018 de 9 heures à 12 heures,
  • Mardi 30 octobre 2018 de 9 heures à 11 heures,
  • Mercredi 14 novembre 2018 de 9 heures à 12 heures. 

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations relatives à la modification du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique (Mairie d’Odratzheim). Le dossier complet du projet de modification est tenu à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat de Mairie.

L'enquête publique est achevée depuis le mercredi 14 novembre 2018 à 12h00.
Plus aucune remarque, courrier ou couriel ne pourront être acceptés.

Consultez les éléments du projet de modification du PLU d'Odratzheim :

Textes régissant l'enquête publique

Délibération 15-18 du 22 mars 2018 prescrivant la modification du plan Local d’Urbanisme

Arrêté 11/2018 du 21 septembre 2018

Lettre d'information du 10 octobre 2018 diffusée à l'ensemble de la population.

Notice de présentation : liste des évolutions du projet

Liste des personnes publiques et autres instances consultées et réponses obtenues – mise à jour le 15/10/2018   

Arrêté portant dérogation à la règle d'urbanisation limitée – décision du 16 octobre 2018