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Contrat de Territoire

Un dispositif proposé par le Conseil Général 

Acteur majeur de l'équipement des territoires et de l'organisation de l'espace de vie départemental, le Département du Bas-Rhin s'est de longue date positionné comme le partenaire naturel des communes et des intercommunalités.

En 2002, il engage la démarche "Des Hommes et des Territoires" dans le but d'identifier les grands enjeux et les priorités d'action pour organiser une stratégie globale des territoires et un aménagement solidaire et durable. Il met alors en oeuvre un nouvel instrument qui est le Contrat de développement et d'Aménagement du Territoire.
Ce contrat est élaboré à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.

 

Le Contrat de la Communauté de Communes La Porte du Vignoble

En 2002 déjà, le Conseil de Communauté demandait au Département du Bas-Rhin la mise en place d'une charte intercommunale commune avec la Communauté de Communes du Val du Kehlbach pour une contractualisation sur la période 2002-2006. Cette charte a été adopté en janvier 2003.

Courant 2007, la Communauté de Communes a marqué le souhait de poursuivre ce partenariat en mettant en place un Contrat de Territoire. Un processus de réflexion entre la Communauté de Communes et le Conseil Général a ainsi permis de définir les enjeux et les priorités d'action du territoire.

Le Contrat de Territoire a été signé entre la Communauté de Communes et le Conseil Général du Bas-Rhin pour la période 2010-2015.


Les principaux enjeux auxquels la Communauté de Communes a souhaité répondre :

le développement économique
la finalisation et le développement du Système d'Information Géographique
la prise en compte de l'évolution démographique du territoire en prévoyant une offre de logements adaptés
la valorisation du patrimoine
le développement touristique
le développement de la lecture publique
le maillage du territoire en voies douces
le développement des accueils périscolaires
la réussite de la traversée de Marlenheim
la voirie

Télécharger le Contrat de Territoire 

 

C'est dans ce cadre qu'on pu être menés des projets d'envergure tels que le maillage du territoire en voies douces, projet d'excellence de la Communauté de Communes. Les programmes de voirie, dont la traversée de Marlenheim, récemment achevée, y ont également été intégrés.

Aujourd’hui, la collectivité départementale rencontre d’importantes difficultés financières et tente, tant bien que mal, d'honorer les engagements inscrits dans les contrats en vigueur. Elle se voit néanmoins dans l’obligation de revoir le volume et le principe de sa politique de contractualisation, qui s’achèvera au 31 décembre 2016. Les contrats arrivant à échéance fin 2015 – c’est le cas pour la CCPV – bénéficient d’une année supplémentaire pour engager les projets inscrits au contrat. Ils ne pourront toutefois être abondés d’une enveloppe complémentaire. Les contrats de 2e génération, démarrés en 2013, devront eux aussi être engagés avant fin 2016.

Un abattement de 20% est appliqué aux projets déposés incomplets à la date du 6 juillet 2015. Par ailleurs, le Département a suspendu, depuis cette date, l’ensemble des dispositifs d’aides en faveur des opérations d’investissements.